YSEY

Merci de nous contacter via notre page contact pour les informations tarifaires. Le bon de commande est téléchargeable ci-dessous, à nous retourner accompagné de votre règlement.

BON DE COMMANDE

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Acceptation des présentes Conditions  Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de WOERST FRANCE (en validant votre achat en ligne) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de WOERST FRANCE sont seuls compétents.

2. Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

La commande est validée lorsque WOERST FRANCE a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant WOERST FRANCE à récupérer les commandes, l'acheteur en supportera les conséquences. WOERST FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock de l’article commandé, WOERST FRANCE informera le client afin de lui proposer un produit de substitution ou effectuera le remboursement.

3. Devis grande quantité

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes, un devis est établi et envoyé par e-mail ou fax. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi. Si le client accepte le devis, il devra le retourner suivant un des moyens à sa convenance accompagné de son réglement. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.

Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail ou fax.

4. Quantités minimales et disponibilités des produits

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euro franco de port et d'emballage TTC, France métropolitaine.

Nous consulter pour une livraison autre destination.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par WOERST FRANCE est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, et de transport.

6. Paiement

Pour les particuliers et professionnels, le montant total des produits est à régler à la commande :

- Par carte bancaire, par le paiement sécurisé en ligne du partenaire de WOERST FRANCE,

- Par l’envoi d’un chèque bancaire accompagné d’un double de la confirmation de commande reçu par e-mail, au "Service Clients" de la société WOERST FRANCE dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par e-mail de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une facture électronique  ou papier, sera établie par WOERST FRANCE et vous sera envoyée par e-mail ou par courrier.

7. Livraison et réception

Les articles sont livrés en carton, éventuellement sur palette à un seul endroit.

WOERST FRANCE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer WOERST FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à WOERST FRANCE, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans ce cas, vous devez informer WOERST FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture WOERST FRANCE correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont endommagés, ils seront déduits de votre remboursement. Les retours sont à effectuer chez WOERST FRANCE

9. Garanties / Vices cachés

Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du Code Civil) dans le cadre des vices cachés font obligation à la société WOERST FRANCE de les garantir. Les produits WOERST FRANCE représentent un produit de haute qualité, et malgré toute l’attention que WOERST FRANCE porte à sa sélection, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons.

10. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet d'YSEY. Les photographies et caractéristiques n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images du site de la société WOERST FRANCE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est interdite.

11. Droits d'accises, Ecotaxe & TVA

Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits et taxes sont a régler en sus aux administrations concernées. Ces taxes vous seront communiquées dans votre demande de prix suivant le pays concerné.

12. Informations légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.yses.fr édité par la SAS WOERST FRANCE.

Dénomination sociale : WOERST FRANCE

Siret n° : 38928973700022 - APE : 2060Z

Adresse : WOERST FRANCE – 11 rue du parc – Sole du Château Neuf – 80400 MOYENCOURT

 Boîte vocale : 07.83.06.31.50

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement : OVH - www.ovh.fr

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

13. Données personnelles et confidentialité

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à WOERST FRANCE

Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société WOERST FRANCE, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de WOERST FRANCE, organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société WOERST FRANCE.

Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société WOERST FRANCE pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à WOERST FRANCE. WOERST FRANCE ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

14. Litiges / responsabilité

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Responsabilité : La société WOERST FRANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit qui seraient les conséquences directes ou indirectes d'un mauvais usage des produits WOERST FRANCE.

En cas de litige, WOERST FRANCE sera sensible aux demandes du client afin d’obtenir une solution amiable.

Thank you to contact us via our contact page for pricing information. The order form can be downloaded below, return to us with your payment.
 

PURCHASE ORDER

Terms & Conditions

1. Acceptance of these Conditions of Sale

The fact that a user to confirm the order on the site WOERST FRANCE (validating your online purchase) is full acceptance of these terms and conditions in full.

This contract shall be governed by French law. The courts of the headquarters of WOERST FRANCE are competent.

2. Order taking

Orders are not final until they have been confirmed by the payment of the price by the purchaser.

The command is validated when WOERST FRANCE has collected payment and received all the elements necessary for the proper performance of the contract.

The information given by the buyer when the order is binding it. If all or part of the delivery address is incorrect, obliging WOERST FRANCE retrieve orders, the buyer will bear the consequences. WOERST FRANCE can not be held responsible for failure in which he could deliver the product.

All our offers are within the limits of available stocks.

If out of stock of the item ordered, WOERST FRANCE inform the customer in order to propose a substitute or make a refund.

3. Large quantity Quote

As part of the sale to private individuals or professionals for large quantities, an estimate is prepared and sent by e-mail or fax. It is valid for a period of fifteen (15) days from the date of shipment. If the customer accepts the quotation, he will return the following one of the means at its convenience along its payment. This document must contain the handwritten words "read and approved", the full name clear of the authorized person, signature and date. For a business, its administrative stamp should be affixed.

The signer will receive the order confirmation e-mail or fax.

4. Minimum quantities and product availability

The items are offered for sale while supplies last.

5. Prices

All prices are quoted in Euro postage and packaging TTC, France.

Contact us for other delivery destination.

The price indicated in the order confirmation WOERST FRANCE is the final price, including all taxes and VAT 20% for France. This price includes the price of products, handling, packaging, and transport.

6. Payment

For individuals and professionals, the total amount of income is to be paid for the order:

- By credit card, through the online secure payment WOERST FRANCE partner

- By sending a bank check accompanied by a copy of the order confirmation received by e-mail to the company's "Customer Service" from WOERST FRANCE within a maximum period of 8 days. After this period, the customer is notified by e-mail of the cancellation of the order. The bank check must be issued by a bank domiciled in France.

An electronic invoice or paper will be prepared by WOERST FRANCE and will be sent by e-mail or mail.

7. Delivery and reception

Items are delivered cardboard, possibly on a pallet in one place.

WOERST FRANCE is committed to make every effort to deliver the ordered products in the shortest possible time.

The delivery is confirmed by the signing of a delivery note or equivalent and direct product delivery to the addressee.

The possible delays do not entitle the buyer to cancel the sale, to refuse the goods or claim damages.

Always check your package on arrival. You have 48 hours to file a claim with the carrier in case of missing or damaged and inform WOERST FRANCE by registered letter with acknowledgment of receipt.

8. Faculty of withdrawal

In application of the Consumer Code (Article L.121-16), you have a period of 7 days from the delivery of your order to return the product to WOERST FRANCE, for exchange or refund without penalty , except for shipping and return.

In this case, you must inform WOERST FRANCE by registered letter with acknowledgment of the fact that you waive your purchase and you play your right of withdrawal, provided that it is imperative that we returned in its original packaging intact and accompanied by a copy of the corresponding WOERST FRANCE invoice. Return costs are your responsibility. Products damaged or whose packaging is damaged will not be accepted. If some products are damaged, they will be deducted from your refund. The returns should be in WOERST FRANCE

9. Guarantees / Latent defects

The rules in force (Article 1641 of the Civil Code) as part of the latent defects oblige the company to guarantee the WOERST FRANCE.Product WOERST FRANCE  represent a high quality product, and despite all the attention WOERST FRANCE door to his selection, quality may deteriorate for various reasons.

10. Product Overview

The characteristics of the products offered for sale are described on the website of YSEY. Photographs and characteristics are not within the contract.

All texts and images of the company WOERST FRANCE site are reserved for the whole world, under copyright and intellectual property; reproduction, even partial, is prohibited.

11. Excise duties, VAT & Ecotax

For some countries U.E. or third countries, duties and taxes are paid in addition to the relevant authorities. These taxes will be provided in your application price depending on the country.

12. Legal Information

Overview
You are currently viewing the site www.ysey.fr edited by WOERST FRANCE SAS.
Company name: WOERST FRANCE
No Siret: 38928973700022 - APE: 2060Z
Address: WOERST FRANCE - 11 rue du parc - Sole Château Neuf - 80400 MOYENCOURT
Voicemail: 07.83.06.31.50
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Accommodation: OVH - www.ovh.fr
The publisher agrees to comply with all laws concerning the establishment and operation of a website.
technical information

It is recalled that the secrecy of correspondence is not guaranteed on the Internet network and that each Internet user to take all appropriate measures to protect its own data and / or software from contamination of viruses circulating on the Internet.

13. Personal Data and Privacy

Under the law 78-17 of 6 January 1978, you have a right to access and correct personal data. For you have direct access to your online account. You can also contact WOERST FRANCE

When the customer makes the payment online from the company's Website WOERST FRANCE, it is automatically directed to the secure payment center of the bank WOERST FRANCE recognized banking institution. Thus, no banking information concerning the client goes through the Website of the company WOERST FRANCE. If the client is asked to provide banking information society WOERST FRANCE for another form of payment, such information will not be saved.

In general, the information you provide are for WOERST FRANCE. WOERST FRANCE does not sell and does not rent email addresses and personal information about its customers.

14. Disputes / liability

Complaints or disputes will always be received with attentive benevolence, good faith is always presumed in those who took the trouble to explain his situation.

Responsibility: The company WOERST FRANCE can not be held liable for material or immaterial damage of any kind that would be the direct or indirect consequences of misuse of WOERST FRANCE products.

In case of dispute, WOERST FRANCE will be responsive to customer requirements to achieve an amicable solution.